Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics techniques qu'il est obligatoire d'annexer à la promesse de vente et à l'acte authentique, ou au contrat de location, se sont multipliés au cours des dernières années. Le dernier en date est le diagnostic électrique, entré en vigueur le 1^er janvier 2009. Le prochain sera le diagnostic assainissement des eaux usées, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2013. Le nombre de diagnostics immobiliers sera ainsi porté à 8 (en plus des métrages Loi Carrez et Loi Boutin qui techniquement n'en font pas partie).

L'ensemble de ces documents prend le nom de Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il a pour but de protéger à la fois l'acheteur, qui achètera en toute connaissance de cause, et le vendeur, qui sera exonéré de la garantie pour vices cachés.

Le diagnostic immobilier sert également à améliorer le parc de logements, car un bien immobilier avec un dossier technique solide, conforme aux règles de sécurité et respectueux de l'environnement, se vend mieux. Les propriétaires sont ainsi encouragés, obligés parfois, à effectuer les travaux nécessaires.

La plupart des diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. En général, les entreprises spécialisées sont capables de réaliser l'ensemble des différents diagnostics, qu'il convient de regrouper pour obtenir le meilleur tarif.