Q. Dans quels cas le Diagnostic Plomb est-il obligatoire?Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), réalisé par un professionnel agrée, est obligatoirement joint au dossier de diagnostic technique lors de la vente ou de la location (y compris lors d'un renouvèlement de bail) de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Article L. 1334-6 du code de la santé publique). Q. Quelle est la durée de validité du Diagnostic Plomb?La durée de validité du Diagnostic Plomb est de 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location, illimitée en cas d'absence de plomb ou de présence "à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction" (Article L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation). Q. Quel est le contenu d'un Diagnostic Plomb et quelles sont les obligations du propriétaire? Le diagnostiqueur analysera les revêtements (peintures) dans toutes les pièces (y compris les parties extérieures mais privatives comme les volets de fenêtres) et remettra un rapport détaillé dans lequel les mesures seront classés selon un code allant de 0 à 3 (voir le tableau ci-dessous). | Classe | Description | | 0 | absence / < au seuil de 1 mg/cm²
| | 1 | non dégradé / non visible | | 2 | état d’usage | | 3 | dégradé |
Dans certains cas, par exemple lorsque un endroit est inaccessible à l'appareil portable à fluorescence X utilisé pour le diagnostic, le diagnostiqueur pourra procéder à un prélèvement qui sera analysé en laboratoire. Dans le cas d'un revêtement dégradé, le propriétaire aura l'obligation d'informer les occupants des locaux et d'effectuer les travaux nécessaires afin de supprimer le risque d'exposition au plomb. Les ouvriers effectuant les travaux doivent également être préalablement informés du risque. L'information se fait en remettant aux parties intéressées une copie du CREP. Si la dégradation dépasse certains critères, en outre, le diagnostiqueur a l'obligation d'envoyer une copie du CREP à la Préfecture. Q. À quoi ressemble un Diagnostic Plomb?Cliquez sur les images pour voir un exemple de diagnostic plomb réalisé par un professionnel.    
  
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